La Société Civile Immobilière est une société dans laquelle plusieurs personnes décident d'acquérir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés font des apports en numéraire ou en nature ; ils peuvent donc apporter leur part d'un bien et recevoir des parts en échange.
Il est important de comprendre la fiscalité d’une sci familiale, car l'un des objectifs de la SCI familiale est de réduire le montant de l'impôt à payer par rapport à une situation avec laquelle les actifs sont détenus en nom propre. Dans cet article, vous allez connaître les avantages d’une sci familiale et tout ce qui concerne la fiscalité de cette dernière.
Quel est le coût d' une SCI familiale ?
Une fois validée, votre SCI sera inscrite au Registre national des entreprises (RNE) ; par conséquent, en 2023, les droits d'inscription de votre SCI familiale s'élèveront à 66,88 €.
La gestion d'une SCI familiale implique des coûts annuels spécifiques
Beaucoup de personnes souhaitent monter une sci familiale, mais il faut réfléchir à sa gestion. La SCI familiale est administrée par un ou plusieurs gérants. Les décisions des associés de la SCI familiale sont prises en assemblée générale. Les statuts sont libres de déterminer les personnes habilitées à convoquer une assemblée. Si c'est généralement le gérant, tout associé peut lui adresser une lettre recommandée lui demandant de convoquer une assemblée générale sur un sujet précis et de voter en conséquence. Si l'un des indivisaires exerce son droit de veto, cela peut conduire à une situation de blocage.
Quels sont les avantages fiscaux d'une SCI familiale ?
Il y a notamment plusieurs avantages à avoir une sci familiale fiscalité, mais un des avantages principaux est le choix du régime d’imposition. Autre sci familiale avantages est la possibilité de bénéficier des dispositifs pinel. Cela n’est pas négligeable comme sci familiale avantage.
La SCI familiale offre des bénéfices fiscaux non négligeables
Voici les cinq sci avantages fiscaux :
- La SCI de famille n'est pas soumise à la TVA, mais il existe deux exceptions à cette règle. La TVA s'applique lors de la location d'une place de parking ou d'un logement, ou lors de la location d'un local industriel, commercial ou de bureau.
- Une plus-value immobilière - Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés (ou IS), les plus-values mobilières sont applicables. De même, les revenus font l'objet d'un abattement pour durée de détention. La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription des parts de la SCI. Par conséquent, la date d'acquisition des biens n'est pas prise en compte dans le calcul de la durée de détention.
- Une facilité de l’organisation d’une sci familiale succession - D'une part, la création d'une SCI familiale permet aux parents de faire des donations successives de parts à leurs enfants. Il en résulte une transmission progressive de la SCI. Les héritiers bénéficient ainsi d'un abattement fiscal tous les 15 ans. Entre autres avantages, le coût fiscal est étalé dans le temps.
- L’abattement pour durée de détention des titres sci
- L’abattement de 50 % si la durée de détention est autour de 2 à 8 ans
Quelles obligations fiscales pour une SCI familiale ?
Le taux d'imposition des bénéfices est un taux unique de 30 %, dont 12,8 % au titre de l'impôt sur les sociétés et 17,2 % au titre des cotisations sociales, jusqu'à un bénéfice de 42 500 euros. Toutefois, au-delà de ce seuil, le taux d'imposition est de 25 % au lieu de 12,8 % plus 17,2 % supplémentaires.
La SCI familiale est soumise à des règles fiscales précises
La constitution d'une SCI familiale peut présenter un certain nombre d'avantages fiscaux. Par défaut, la SCI familiale est soumise à l'impôt sur le revenu et est dite "transparente", mais cela signifie qu'elle n'a pas de bénéfices à déclarer ni d'impôts à payer. En revanche, les associés individuels sont directement imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
La SCI est en principe imposée comme une entreprise de personnes, mais les associés peuvent choisir de l'exiger comme une société de capitaux. Dans ce cas, elle est dite "opaque" sur le plan fiscal. L'imposition de la SCI est donc distincte de celle des associés.
Comment maximiser les bénéfices fiscaux d'une SCI familiale ?
Le démembrement est un autre moyen d'optimiser la fiscalité sci. Cette solution consiste à diviser les droits sur le bien en deux parties : l'usufruit (le droit d'utiliser le bien) et la nue-propriété (le droit de disposer du bien). De plus, la mise en place du démembrement permet aux particuliers de gérer stratégiquement leur fiscalité tout en gardant la maîtrise de leur bien.
Il existe des stratégies pour optimiser la fiscalité d'une SCI familiale
- Tout d'abord, la SCI familiale permet de bénéficier de leviers d'optimisation fiscale notamment en donation. En outre, il est en effet possible pour un associé de faire une donation gratuite des droits sociaux qu'il détient. Cette solution est intéressante si vous souhaitez offrir un cadeau à certains membres de votre famille directe (enfants, parents, frères et sœurs, etc.). Vous évitez ainsi les droits d'enregistrement. En outre, vous pouvez éviter de payer des impôts sur les donations jusqu'à un maximum de 100 000 euros tous les quinze ans.
- La SCI vous permet également d'optimiser votre situation fiscale lorsque vous réalisez des travaux dans les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire. De plus, les travaux d'entretien, d'agrandissement et de rénovation sont considérés comme des dépenses déductibles. Le montant de ces travaux peut être déduit de l'impôt sur le revenu ; en outre, l'excédent peut même être reporté sur le bilan des six années suivantes.
- Le régime d'optimisation fiscale des plus-values vous permet de bénéficier d'une exonération d'impôt lors de la revente de votre bien immobilier. Cela est possible lorsqu'un des associés de la SCI familiale met à disposition un bien immobilier. De plus, le bien doit être utilisé comme résidence principale par un autre associé.
Il est très important de connaître la partie fiscale dans une sci familiale pour notamment réduire vos frais d'impôts et connaître les différents bénéfices de cette dernière. Il existe plusieurs stratégies pour optimiser la fiscalité telles que les donations. Il vous sera encouragé d'approfondir le sujet par des recherches sur internet.