Constituant un outil de financement au profit des entreprises en tout genre et contracté auprès de l’entreprise factor, le contrat d’affacturage a tout raison d’attirer notre attention pour tous les avantages qu’il représente. Comptant sur la disponibilité des factures de crédit, voyant entre autres tout ce qu’il doit impliquer.
C'est quoi un contrat d'affacturage ?
Un contrat d’affacturage est un document qui met en relation une société disposant de factures de crédit dont il a intérêt à obtenir un recouvrement anticipé, c’est-à-dire, bien avant que ses clients débiteurs aient effectué leurs paiements, grâce à l’intervention de ce qu’on appelle l’entreprise factor. Cette entreprise qu’on appelle également d’une façon plus courante : factor, finance donc la société avec laquelle elle établit ce contrat d’affacturage et c’est en ce sens qu’on peut dire qu’elle contribue au gestion du financement. Si l’avantage que la société recourant au contrat d’affacturage est alors évidente, en ce qui concerne le factor, celui-ci perçoit des taux d’intérêts et bien entendu une commission d’affacturage calculés à partir du montant de facture.
Comment ça marche l'affacturage ?
Concrètement le recours à l’affacturage se traduit donc par l’établissement d’un contrat d’affacturage. Ce dernier nécessite une convention avec une société d’affacturage qui sera généralement affiliée à une banque ou à une enseigne bancaire. Celle-ci aura donc pour mission de prendre en charge les créances clients qui sont constituées par les factures en attente de paiement ou de recouvrement de l’entreprise adhérente. En contrepartie, elle s’assurera du règlement préalable desdites factures que l’entreprise en question lui aura confiées évitant ainsi l’attente d’un délai trop long avant d’être payé par ses débiteurs. C’est donc par contrat que se fixe cet accord et les clauses de cet accord seront explicitement mentionnées à l’instar de la nature de la cession des créances (totale ou autre à spécifier), des conditions de rémunération du fait du service rendu et entre autres des modalités de garantie.
Qu’est-ce qu’implique le contrat d’affacturage ?
A la lumière des précédents développements, ce dont nous pouvons être sûr jusque-là c’est que pour qu’il y ait contrat d’affacturage, il faut qu’il y ait au moins trois entités en présence. D’un côté, il y donc une société disposant de créances clients et qui sont donc justifiées par le fait qu’elle ait en sa possession des factures de crédit cédées par contrat à l’entreprise factor. De l’autre côté, il a y a donc ce dernier et les clients débiteurs qui deviendront alors débiteurs du factor en question et non plus de la société dès le moment où le contrat est valablement signé et que l’affactureur ait financé le paiement des factures au profit de l’entreprise. Si l’affacturage présente des avantages certains pour chacune des parties, le risque de taux est ce qui pourrait constituer un inconvénient. Voyons ces deux aspects.
Quel intérêt a-t-on de recourir à l’affacturage ?
Ce qui est de prime abord certain, c’est que faire appel à une société d’affacturage procure des avantages non négligeables pour l’entreprise étant donné qu’il consiste en une gestion du financement. Etant donné que ce procédé s’intéresse et se base sur les créances clients, toute entreprise qui en dispose, qu’elles soient TPE ou PME peuvent compter sur l’affacturage pour constituer une solution de renforcement de sa trésorerie. En effet, grâce à ces factures de crédit qui se trouvent donc au centre de l’accord avec l’affactureur, l’entreprise se dote d’un véritable service de gestion des encaissements et cette solution n’est, il faut le préciser pas uniquement réservée aux grandes entreprises comme on pourrait le penser. Bien entendu, le factor se gardera librement le droit de s’assurer qu’il a intérêt à accorder le contrat d’affacturage à l’entreprise qui souhaite y adhérer. La définition du client ou des clients dont les factures pourront rentrer dans le contrat peuvent aussi être précisées pour plus de sécurité. Quoi qu’il en soit, l’affacturage facilite bien le décollement de l’activité des entreprises notamment celles qui sont nouvelles et qui ne disposent que de peu de fonds propre et n’ont pas de bilan. Pour l’entreprise factor, les intérêts résident dans les commissions de services et de financement.
Quelles conditions pour réaliser un contrat d’affacturage ?
Les contrats d’affacturage représentent véritablement des contrats garantie pour des entreprises. Ce sont comme on l’a dit des solutions dans la gestion du financement et dont entre autres les petites ou moyennes entreprises peuvent bénéficier. Mais il convient toutefois de remarquer les conditions pour qu’un contrat de ces types puissent vraiment s’établir. Abordons certains points essentiels :
- affacturage comptabilité : en termes de comptabilité, l’entreprise doit suivre les procédures en vue d’externaliser les factures clients qui font l’objet du contrat.
- fonds de garantie affacturage : ils correspondent aux fonds constitués par le factor pour couvrir le risque lié au recouvrement des clients. Ces fonds sont nécessaires pour prévenir les sommes que l’entreprise adhérente pourrait devoir au factor au cas où les clients se trouveraient insolvables.
Mis à part ces aspects, il faut noter que le contrat ne peut avoir lieu que si elles se rapportent à des factures certaines, liquides et exigibles et elles doivent concerner des professionnels, des entreprises privées ou organismes publics et non des particuliers.