A part les questions portant sur le plan, le budget, la réalisation, d’autres préoccupations plus urgentes s’imposent à nous au moment de l’implantation sur un terrain ou à celui de réaliser une construction en limite séparative. L’observation du plan d’urbanisme exige la considération de cette limite séparative dans quasiment tous les cas de constructions, ce qui explique la nécessité actuelle de l’aborder expressément.
Comment construire en limite séparative ?
L’implantation ou les constructions que l’on envisage sur notre propriété doivent prendre compte évidemment de l’état du terrain mais comme on l’a dit aussi de plusieurs règles relevant notamment du plan local d’urbanisme. La construction en limite séparative en ce qui la concerne particulièrement devra obligatoirement considérer ce qu’on appelle les limites séparatives en question. Ces dernières correspondent à l’ensemble des limites de notre parcelle de terrain. Ce qui est évident c’est que l’on doive respecter ces limites dans notre projet de construction. Mais à part cela, il faudra se référer aux distances permises entre les propriétés mitoyennes et veiller à ce que certains paramètres tels que la hauteur soient également respectée et conforme à ce qui est permis.
Quelles sont les distances admises entre une construction et la limite séparative ?
Il faut bien retenir la règle : 3m limite propriété, quand il s’agit du respect de la limite séparative que l’on doit nécessairement prendre en compte en termes de distance entre propriété. C’est en tout cas ce qui est prévu de principe par le plan local d’urbanisme appelé à régir notamment l’implantation sur un terrain ou les nouvelles constructions que l’on souhaite effectuer sur notre propriété. A part cette distance d’au moins trois mètres, il faut cependant remarquer que d’autres distances peuvent être exigées suivant les cas. Cela sera fonction du type de construction que l’on souhaite implanter et ses éventuelles implications sur l’intimité des voisins comme le fait que l’on se retrouve avec une vue sur une partie des pièces de leurs maisons ou sur toute leur cours à titre d’exemple. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, la hauteur est déterminante dans tout projet de construction ou d’extension.
Quels paramètres sont déterminants dans la construction en limite de propriété ?
On l’aura compris, l’observation des limites séparatives entre deux propriétés impliquent une distanciation d’au moins 3 mètres à respecter lors de la mise en œuvre d’un projet de construction sur notre terrain. Pour bien se rappeler de cette distance entre propriété, on utilise souvent l’expression 3m limite propriété. Mais la question qui se pose, et cela peut d’ailleurs fausser tous les calculs, c’est : à partir de quelle distance doit être mesurée ? En fait, elle doit partir de la limite la plus avancée de la construction, cela peut être la toiture ou encore un balcon, et ce sera donc ce point qui servira de départ à la mesure. Etant donné alors les aspects plutôt techniques qu’il va falloir maîtriser, le mieux est de faire un appel à projet pour les constructions d’une plus ou moins grande envergure et parallèlement à cela obtenir un conseil en droit. De cette manière, même les préoccupations sur la hauteur des murs pourront être traitées dans les moindres détails puisqu’il faut rappeler qu’elle est également à l’origine de plusieurs implications dans la nature de notre infrastructure et prendra notamment compte du nombre d’habitants.
Nécessité ou non d’obtenir l’accord des voisins ?
Quand on parle de limites séparatives, l’existence d’un voisinage vient aussitôt. En effet, dans le cas où ce n’est pas à un domaine public, ni directement à la voirie qu’on a directement à faire dans notre projet d’implantation et d’ailleurs pour toutes les constructions que l’on envisage de réaliser, ce seront bien les propriétaires privés aux alentours qui seront plus ou moins concernés. C’est dans cette optique que l’on pourrait se demander si l’avis et l’accord de ces derniers sont nécessairement à prendre en compte avant l’exécution des travaux. En principe, la conformité avec le PLU, plan local d’urbanisme nous absout de devoir passer par cette étape de concertation étant donné que ledit plan est ce qui pose les règles à respecter pour éviter tout empiétement sur les propriétés environnantes en posant clairement une distance qu’il faut observer à savoir entre autres le fameux principe de 3m limite . Toutefois, pour éviter tout suspicion et pour instaurer un climat de sérénité des deux côtés, il est toujours recommandé de faire connaitre ses intentions à ses voisins même si on a bien l’intention de respecter les règles en la matière.
Quel principe suivre en absence de règles locales bien précises ?
En l’absence de dispositions locales sur bien précises et contraignantes relevant en l’occurrence du plan ou du code d’urbanisme en matière de respect de distance entre propriété pour les cas de constructions que l’on souhaite effectuer sur notre terrain, le principe de distance minimale de 3 mètres, c’est-à-dire, l’observation d’une distance de trois mètres entre les bâtiments reste en premier lieu un des principes à ne pas violer. En ce qui concerne la hauteur des murs, celle-ci comme nous l’avons déjà évoqué va prendre en compte de la taille de la ville et se mesurera en moyenne entre 2,60m et 3,20m.