Comment gère-t-on la taxe d'habitation colocation ? En effet, le paiement de cette taxe d’habitation devrait être considéré comme une charge commune aux deux colocataires. Mais alors, comment se passe le partage ? En cas de colocation, qui s’occupe du règlement des impôts ? Qui paie la taxe d’habitation ? Qu’en est-il de la solidarité des colocataires ? Quelles sont les obligations des services des impôts ? Le point sur ce que vous devez savoir sur la taxe d’habitation.
Comment est calculée la taxe d'habitation en colocation ?
La taxe habitation des colocataires est toujours calculée selon les revenus de l’année précédente. L’avis d’imposition tiendra compte des rémunérations de chaque colocataire. Le tout sera ensuite multiplié par 100 pour avoir un pourcentage à mettre sur l’avis.
- Qui sont les colocataires ?
Le terme « colocataire » peut désigner plusieurs personnes. Ce peut être deux personnes unies simplement par un bail de location et une même adresse. Cependant, le fisc considère également les couples en concubinage comme des colocataires. Ils sont donc solidaires pour le règlement de toutes les charges. Néanmoins, dans ce cas, la question du paiement des impôts ne se pose pas toujours. Le couple peut partager le même compte bancaire.
- Le service des impôts ne vous aide pas
Le service des impôts ne vous aide pas dans le partage de la taxe d’habitation. Même dans le cas d’une colocation, où les noms de deux personnes sont inscrits sur le bail, un logement n’a droit qu’à un seul avis d’imposition. Chaque colocation devra donc s’occuper elle-même du partage des frais.
La taxe d’habitation sera calculée en fonction de la situation des colocataires au 1er janvier de l’année. Le service fiscal ne tiendra pas compte du nombre de personnes dans le logement. Cela vaut pour les colocations pérennes ou les hébergements de personnes de passage.
- Quid de l’exonération d’impôts en colocation ?
Néanmoins, une exoneration taxe habitation est possible dans une colocation, sous certaines conditions. Notamment, le paiement des participations sociales peut être suspendu ou allégé si les revenus totaux dans le logement ne dépassent pas le plafond de 14 799 euros pour 2022. Le salaire de chaque colocataire sera pris en compte pour réaliser le calcul.
Une exonération s’accompagne évidemment de justificatifs. Tel est le cas des fiches de paie, Relevés bancaires, etc. Faites-vous accompagner par des conseillers spécialisés en droit fiscal lors de vos déclarations pour faire valoir vos droits.
- Aucune participation pour les résidences principales pour l’année 2023
Selon les autorités, il n’y aura aucune taxe pour l’habitation pour les résidences principales pour l’année 2023 et les suivantes. Une déclaration supplémentaire sera néanmoins obligatoire pour les propriétaires qui ont des biens loués ou vacants ou encore des résidences secondaires. Ces derniers restent éligibles à cette participation sociale.
À savoir que, depuis quelques années, les participations fiscales sur les biens immobiliers ont augmenté en France. Cette année, les taxes sur les logements vacants seront revues à 7.1 %
- Qu’en est-il de cette taxe d’habitation en cas de déménagement ?
Vous êtes le nouveau colocataire de la résidence ? Vous n’avez pas passé l’année précédente dans l’appartement ou la maison ? Vous serez exonérée du paiement du prochain avis d’imposition. Et pour cause, comme susmentionnés, les impôts ne sont dus que l’année suivant votre emménagement. Pour éviter le payement, néanmoins, conserver tous les documents datés qui peuvent justifier votre situation : contrat de bail, état des lieux, devis du déménagement, etc.
Par contre, vous serez encore considéré comme responsable des taxes de vos anciennes adresses. Vos anciens colocataires peuvent d’ailleurs vous poursuivre à cet effet. Cette mesure vous évite simplement de payer deux participations fiscales au cours de la même année.
Est-ce que la taxe d'habitation dépend du nombre de personnes ?
Non, les impots taxe habitation sont fixés sur la base des revenus totaux des colocations. Le service fiscal ne tient pas compte du nombre de colocataires. Il n’en demeure pas moins que chaque locataire devra être solidaire concernant le paiement de cet avis d’imposition.
- Un colocataire s’occupe du paiement de la totalité de la taxe d’habitation
Le service des impôts adressera l’avis à un des colocataires. Ce document présentera les revenus des colocations et la taxe d’habitation à payer pour l’année précédente. Le locataire en question peut prendre en charge le règlement de la totalité de la charge.
- Les colocataires divisent les frais de la taxe d’habitation entre eux
Toutefois, pour être plus équitables, les colocataires peuvent diviser la somme indiquée sur l’avis entre eux. Chacun peut participer selon ses rémunérations ou la division peut se faire simplement selon le nombre d’habitants dans le foyer. Chaque colocation décide de sa manière de procéder.
- Vous êtes solidaire entre vous
Comme susmentionné, le service fiscal vous considère comme solidaire entre vous. C’est-à-dire que si l’un d’entre vous n’est pas solvable et ne peut assumer les frais, les autres devront payer à sa place. Vous ne devez pas dépasser la date de règlement des participations fiscales au risque d’avoir des pénalités.