Il existe plusieurs méthodes pour vendre un logement. Parmi les plus efficaces figures la vente à terme. En principe, la vente à terme s’agit d’une alternative à la vente en viager avec un prolongement du paiement. Mais comment ça fonctionne ? Voici tous les détails.
Qu'est-ce que la vente à terme ?
La vente à terme est une méthode utilisée en immobilier. Il s’agit d’une sorte de deal entre un acheteur et un vendeur. En principe, l’acquereur du bien immobilier paie une somme au comptant puis verse des mensualites au vendeur notamment sur une dure définie. La vente à terme s’agit d’une opération considérée comme étant une alternative à une vente en viager. Le paiement peut en effet être prolongé dans le temps. Ce principe de vente consiste donc à acquérir un bien immobilier sans contracter de credit. Ce contrat spécifique doit tout de même être conclu par un acte authentique auprès du notaire. La somme est versée au vendeur au moment de la signature et les mensualites. Le vendeur percevra alors une rente afin de compléter ses revenus. Ainsi, il est donc considéré comme une solution permettant à un acquereur d’acquérir un bien immobilier dans l’immédiat. Au fait, la vente à terme est bien plus avantageuse que le viager.
Pour que ce principe soit possible, il faut comprendre comment ça fonctionne. D’abord, il faut d’abord, estimer le bien pour connaître le prix. Il peut varier selon la situation, si la maison est occupee par le vendeur ou bien, si elle est libre de toute occupation sur une duree définie. Il faut alors calculer un droit d’usage et d’habitation, laquelle sera déduit de la valeur vénale du bien immobilier. Ensuite, il faut passer par la signature de l’acte authentique chez le notaire. Enfin, il ne reste plus qu’à passer par le paiement et les termes de rente. Cette formule avec ou sans bouquet doit être maîtrisée avant de passer par cette étape. Pour cette formule d’achat, une rente ou les mensualites doit être versée chaque mois avec le même montant indiqué par le vendeur. Concernant le remboursement anticipé, un acheteur peut avoir la possibilité de réaliser un remboursement anticipé partiel ou total.
Quelles sont les différences entre la vente à terme et la vente en viager ?
Il existe bien des différences entre la vente à terme sans credit et celle en viager. Les mensualites par exemple de la vente à terme ne sont pas vraiment soumises à l’imposition. Le versement des mensualites a une duree limitée dans le temps. La date de fin de l’échéance est déjà définie lors de la signature du contrat. La méthode du viager quant à elle exige un versement de rente et ce, jusqu’au décès du vendeur. Cela va donc reposer sur un aléa. Concernant les mensualités, la méthode viager est indexée selon l’indice du coût de la construction. Cependant, lors du décès du vendeur, l’acheteur doit toujours continuer de verser une rente jusqu’à échéance. Cette rente sera alors reversée aux descendants du vendeur afin de protéger sa famille.
Pour rappel, cette méthode d’achat existe en deux variantes notamment la vente à terme libre et celle avec jouissance différée. La première consiste à prendre possession du bien immobilier lors de la signature de l’acte authentique et le vendeur ne sera plus ni occupant, ni propriétaire de la maison. Pour la deuxième variante, la maison est donc occupee par le vendeur et l’acquereur ne prend pas possession du bien à la signature de l’acte authentique. Le vendeur aura alors un droit d’usage et d’habitation pour une duree limitée. Ainsi, cette méthode d’achat sans credit permet alors d’éviter le viager et ce, peu importe le prix de l’immobilier à vendre.
Quels sont les avantages et inconvénients de la vente à terme ?
La vente à terme sans credit présente de nombreux avantages mais aussi des inconvénients tant pour l’acquereur que pour un vendeur. Mais pour un vendeur, il a le droit d’occuper son logement pendant une période déterminée. Il bénéficie d’un revenu non imposable contrairement à l’ancienne méthode. Les descendants sont aussi protégés en cas de décès afin de percevoir les menualites jusqu’à la date prévue dans le contrat. Il peut aussi conserver le bien et toutes les mensualites versées en cas d’incident de paiement à terme.
Le vendeur peut aussi ajouter des clauses qui prévoient la revalorisation de la rente lors d’une vente à terme. Il ne perçoit pas immédiatement le prix total et le versement de la rente sera établi sur 10 à 20 ans. Toutefois, l’ancien propriétaire doit quitter la maison dès que la totalité du prix a été effectuée sauf tout de même en cas de clause spécifique qui inclut les modalités. Quant aux inconvénients, le vendeur ne perçoit pas le prix total de la transaction car le versement de la totalité du prix sera alors défini sur 10 à 20 ans. Alors qu’avec le viager a terme, la duree n’est pas limitée sauf en cas de décès du vendeur.