Vous envisagez de prendre une assurance vie ? Sachez qu'un contrat d'assurance vie comporte une clause bénéficiaire. Depuis les années 80, il est devenu courant de démembrer cette clause. Cette approche a gagné en popularité dans les années 2000, car elle présente de nombreux avantages. Mais comment fonctionne-t-elle concrètement ? Faisons un tour d’horizon sur le sujet.
Qu'est-ce qu'une clause démembrée ?
La clause démembrée est une disposition fréquemment utilisée dans le cadre de la planification patrimoniale, en particulier dans le domaine des assurances-vie en France. Elle permet de séparer le bénéfice d'un droit ou d'un bien entre usufruit et nu-propriétaire.
La clause démembrée : une spécificité de l’assurance vie
Dans le cadre d’une clause beneficiaire demembree, rappelons qu’il existe ce qu’on appelle un usufruit et un nu-propriétaire. Le contrat d’assurance vie prévoit des sommes à verser à un ou plusieurs bénéficiaires. Si l’intéressé opte pour la clause démembrée, il y aura un usufruitier (son conjoint par exemple) et un ou plusieurs nus propriétaires. Au décès du souscripteur, les primes et les fruits du capital seront versés à l’usufruitier. Il peut utiliser les sommes versées à sa guise : consommer, investir...
Après la mort de ce dernier ou après un certain temps (convenu à l’avance dans le contrat d’assurance vie), les nus propriétaires récupèrent la totalité des montants. Attention ! Si l’usufruitier a dépensé l’intégralité de la somme, il sera donc tenu de s’acquitter de cette créance dont le montant sera imputé lors de sa substitution. En bref, l’usufruitier a une dette équivalente à la valeur du fruit.
Quel est l'intérêt d'un démembrement de clause bénéficiaire ?
Le démembrement de clause bénéficiaire a un double effet. Parce que le souscripteur a la possibilité de transmettre un capital de droit de succession deux fois :
- au quasi-usufruitier ;
- et aux nus propriétaires.
L’usufruitier ou le conjoint survivant a la capacité d’utiliser à la fois le capital et les fruits qu’on appelle également « revenus » puisque la totalité du capital décès lui sera versée en intégralité. Les nus propriétaires quant à eux recueillent le capital à terme.
Le démembrement de clause bénéficiaire : une solution pour optimiser la transmission de son capital
Grâce à la souscription d’une assurance vie, une personne peut transmettre sa propriété, c’est-à-dire ses capitaux hors succession. D’ailleurs, cette solution profite d’un cadre fiscal assez avantageux. En fait, la fortune sort de la succession au décès de l’assuré et est entièrement versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Par conséquent, la fiscalité est très intéressante :
- abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sous conditions ;
- taxation de 20 % pour les sommes jusqu’à 852 500 euros ;
- taxation de 31,25 % au-delà.
Les intérêts sont aussi exonérés. En conclusion, c’est un bon moyen pour gratifier l’usufruitier ou le conjoint survivant et les nus propriétaires encourant des droits de succession assez conséquents.
Quels sont les bénéfices d’une clause bénéficiaire démembrée en assurance vie ?
L’avantage principal du démembrement d’une clause bénéficiaire est l’allègement fiscal. À l’évidence, l’usufruitier ou le conjoint survivant et les nus propriétaires profitent d’un avantage fiscal non négligeable. En même temps, ils bénéficient de l’optimisation de la succession grâce au démembrement de l’avoir.
L’usufruitier a le droit d’user de l’avoir et de percevoir les revenus. Les nus propriétaires quant à eux bénéficient d’une créance de restitution correspondant au bien transmis.
Si l’usufruitier dépense tout l’argent alors que sa succession ne permet pas d’honorer la créance de restitution, il est tenu de remettre une somme équivalente à celle qu’il a reçue à la transmission. Afin d’y remédier, il vaut mieux exiger des garanties dès la souscription du contrat ou en précisant que les sommes reçues doivent être investies, par exemple dans l’achat d’un bien immobilier ou dans un placement sécurisé (épargne ou autres). On parle de contrat de remploi.
La clause bénéficiaire démembrée : un outil de gestion de patrimoine efficace
La clause bénéficiaire démembrée est un outil de gestion de patrimoine plutôt efficace. Après le décès d’un parent, le conjoint peut dépenser la totalité du capital. Cela permet entre autres d’optimiser la transmission du patrimoine. Pour quelles raisons ? Pour être plus précis, après la mort de l’usufruitier, ce dernier est dans l’obligation de restituer une somme équivalente à celle qui lui a été versée. Dans le cas contraire, les nus propriétaires peuvent s’emparer de son patrimoine successoral pour récupérer les sommes restant dues. En conséquence, la valeur du patrimoine soumis aux droits de succession sera automatiquement revue à la baisse.
Dans quels cas est-il recommandé de choisir une clause bénéficiaire démembrée en assurance vie ?
La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie est le seul moyen qui existe pour séparer la nue-propriété de l’usufruit. Mais que se passera-t-il si vous intégrez cette clause à votre contrat d’assurance vie ?
La clause bénéficiaire démembrée : une option intéressante dans certaines situations
Le démembrement assurance vie est fortement recommandé pour faciliter la succession de son conjoint et de ses enfants. Après la mort de l’assuré, ses descendants ne perçoivent rien. Tout le capital, y compris les revenus, reviennent à son conjoint survivant, entièrement exonéré. Sachez toutefois que la part donnée en nue-propriété est imposable et chaque nu-propriétaire doit payer la fiscalité correspondant à la valeur de sa nue-propriété. Après la mort du parent, ils deviennent propriétaires de plein droit du capital et des fruits perçus sans avoir à s’acquitter d’une nouvelle taxation. Cela permet de transmettre deux fois les capitaux et de profiter d’une fiscalité très attractive.
Bon à savoir : N’oubliez pas de rédiger une convention de quasi-usufruitier lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Vous avez le choix entre un acte sous seing privé qu’il faut impérativement enregistrer auprès du service des impôts ou un acte authentique établi par un notaire.
De nos jours, il est possible de démembrer une propriété et même une assurance vie en intégrant au contrat une clause spécifique. Cela permet entre autres de transmettre deux fois la même propriété à des personnes distinctes : l’usufruitier et les nus propriétaires. Il est toutefois recommandé de vous renseigner et de vous faire accompagner par un professionnel pour choisir la meilleure option en fonction de votre situation et de vos objectifs.