L'acquisition d'un bien immobilier passe souvent par la signature d'un compromis de vente, un acte essentiel dans le processus d'achat. Les notaires jouent un rôle central dans la rédaction d'un compromis de vente. Beaucoup de particuliers se demandent alors s'il était possible d'obtenir un compromis de vente gratuit notaire. Découvrez quelle est ...

Dans le cadre de la location d’un bien immobilier (appartement ou maison individuelle), il peut arriver que les frais de loyer fixé au départ entre le locataire et le bailleur connaissent des modifications. Conformément à la loi ALUR de 2014 et la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire d’un logement peut décider d’augmenter une fois par an le loye...

Dans le secteur immobilier, il y a ce qu’on appelle le démembrement immobilier. Il s’agit d’une opération immobilière au cours de laquelle l’usufruit et la nue-propriété d’un bien sont séparés en deux entités bien distinctes. De son côté, l’usufruitier représente le droit d’utiliser dans son ensemble un bien détenu par la nue-propriété. À cet effe...